Armes : à quoi correspondent les différentes catégories ? : A, B, C, D.
Vérifié le 30 juillet 2024 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Les armes sont classées en 4 catégories : A, B, C et D. Nous vous indiquons comment les armes sont classées et le régime administratif de chaque catégorie : interdiction, autorisation, déclaration ou vente libre.
Pour plus d’information le Site Service-Public: Armes classées en catégorie A, B, C, D.