Mise à jour du 14 janvier 2024

I / OBJET ET COMPOSITION DE LA SECTION TIR

Art 1 : La section tir de l’association Groupement Sportif des Employés Métropolitains

a pour but la pratique du tir sportif de loisir et de compétition dans les disciplines régies par la Fédération Française de Tir. Sa durée est celle du Groupement Sportif des Employés Métropolitains.

Son siège est situé au Stand de l’Oli 74 bd Riba Roussa 06340 LA TRINITE et peut être transféré dans un autre lieu sur simple délibération du comité directeur de la section Tir.

Art 2 : Les moyens d’action de la section tir sont, outre ceux délégués par le Groupement Sportif des Employés Métropolitains, la tenue d’assemblées générales, la publication de bulletins, les séances d’entraînement, les conférences et cours sur le tir sportif et en général, tous exercices et toutes initiatives propres à la formation physique et morale en vue de la pratique des disciplines de tir gérées par la Fédération Française de Tir.

La section tir s’interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique, syndical ou confessionnel.

Art 3 : La section tir se compose :

• de membres actifs : employés de la Métropole, du CCAS et du SDIS, licenciés à la fédération française de tir ou parents d’un enfant mineur licencié à cette fédération
• de membres apparentés : conjoints et enfants de personnes pouvant avoir la qualité de membre actif
• de membres associés : membres ne pouvant avoir la qualité de membre actif ou apparenté. Ils doivent présenter deux parrainages de membres de la section, laquelle peut refuser une adhésion sans avoir à en justifier.

Art 4 : la qualité de membre de la section tir se perd :

• par la démission du Groupement Sportif des Employés Métropolitains
• par la radiation prononcée pour non paiement de la cotisation
• par l’exclusion de la section tir ou du Groupement Sportif des Employés Métropolitains pour motif grave

II / AFFILIATION

Art 5 : La section tir du Groupement Sportif des Employés Métropolitains est affiliée à la Fédération Française de Tir régissant les disciplines de tir sportif de loisir et de compétition qu’elle pratique et dont elle est obligatoirement membre.

Elle s’engage

• à se conformer entièrement aux statuts et règlements de la Fédération Française de Tir ainsi qu’à ceux de la Ligue de Tir Côte d’Azur
• à se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application desdits statuts et règlements

III / ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Art 6 : La section tir est administrée, au sein du Groupement Sportif des Employés Métropolitains, par un Comité Directeur de neufmembres élus au scrutin secret pour quatre ans par l’assemblée générale de la section.

Tous les membres du comité directeur de la section tir doivent être titulaires de la licence sportive délivrée par la Fédération Française de Tir. Ceux qui n’exercent pas de fonction particulière s’engagent à assurer des permanences.

Le comité directeur de la section tir est renouvelable en totalité tous les quatre ans à l’issue de chaque olympiade. Les membres sortants sont rééligibles.

Les candidatures sont adressées au Président de la section tir quinze jours au moins avant la date de l’assemblée générale devant procéder à l’élection. Pour être éligibles, les candidats doivent être majeurs et avoir adhéré à la section depuis plus de six mois.

Après l’élection ou le renouvellement partiel du Comité directeur de la section tir, ce dernier propose à l’assemblée le président de la section. L’assemblée générale valide ou invalide ce choix.

Art 7 : le secrétaire de la section tir feraconnaître au Comité Départemental de Tir des Alpes Maritimes et à la Ligue de Tir Côte d’Azur, dans le mois qui suit son assemblée générale, la composition de son comité directeur en indiquant les nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité, adresse, numéro de licence de chaque membre élu en précisant la fonction exercée, à charge pour la Ligue de Tir Côte d’Azur de transmettre ces renseignements à la Fédération Française de Tir.

Art 8 : L’assemblée générale de la section tir fixe, s’il y a lieu, le taux de remboursement des frais de déplacement, de mission ou de représentation effectués par les membres du comité directeur de la section tir dans l’exercice de leur activité.

Art 9 : L’assemblée générale de la section tir comprend tous les membres prévus à l’article 3, à jour de leur cotisation, ayant adhéré à la section tir depuis plus de six mois et âgés de 18 ans au moins au jour de l’assemblée, ainsi que l’un des parents d’un enfant mineur ayant adhéré depuis plus de six mois à la section. Ce vote n’est pas considéré comme une procuration.

L’assemblée générale est convoquée par le président de la section tir. Les convocations sont faites un mois à l’avance par courrier électronique adressé à chaque membre de la section.

Le vote par correspondance n’est pas admis.

Le vote par procuration est possible. La procuration ne peut être donnée qu’à un membre remplissant les conditions fixées à l’article 9 du présent règlement. Le nombre de procurations détenues par une même personne est limité à trois pouvoirs.

L’assemblée générale de la section tir se réunit une fois par an au moins. Elle se réunit en outre chaque fois qu’elle est convoquée par le président ou par le tiers au moins de ses membres.

Son ordre du jour est fixé par le comité directeur. Son bureau est celui du comité directeur.

Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion du comité directeur et à la situation morale et financière de la section.

Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions figurant à l’ordre du jour. Pour concilier les statuts du Groupement Sportif des Employés Métropolitains et ceux de la Fédération Française de Tir, l’assemblée générale doit avoir lieu après le premier janvier, les comptes étant établis sur l’année civile, mais dans les six mois après la clôture de la saison sportive au 31 août, soit durant les mois de janvier ou février.

Elle pourvoit au renouvellement des membres du comité directeur et à l’élection du président de la section, dans les conditions fixées à l’article 6.

Elle se prononce, sous réserve des approbations nécessaires, sur les modifications du règlement intérieur de la section tir.

Elle désigne ses représentants aux assemblées générales de la ligue et du comité départemental de tir.

Les personnes rétribuées par la section tir peuvent être admises à assister, avec voix consultative, aux séances de l’assemblée générale ou du comité directeur. De même, peuvent y assister les personnes invitées par le Président de la section tir, après accord du comité directeur.

Le président du Groupement sportif des employés métropolitains assiste de droit aux assemblées générales de la section tir.

L’assemblée générale de la section tir peut mettre fin au mandat du comité directeur de la section avant son terme normal par vote intervenant dans les conditions suivantes :

• l’assemblée doit avoir été convoquée à cet effet à la demande du tiers au moins de ses membres
• les deux tiers des membres de l’assemblée générale doivent être présents ou représentés
• la révocation du comité directeur doit être votée à la majorité absolue des membres présents ou représentés.

Art 10 : les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés à l’assemblée générale.

Pour la validité des délibérations, la présence du quart des membres visés à l’article 9 est nécessaire.

Si ce quorum n’est pas atteint, il est convoqué une deuxième assemble générale, avec le même ordre du jour, par les mêmes moyens, à au moins six jours d’intervalle. Cette nouvelle assemblée délibérera quel que soit le nombre des membres présents.

Art 11 : Le président de la section tir préside les assemblées générales, le comité directeur et le bureau de la section.

Il ordonnance les dépenses de la section. Il peut engager des dépenses relatives au renouvellement des consommables nécessaires à l’activité de la section et au petit entretien. Les autres dépenses excédant deux cents euros doivent être validées par le comité directeur ou, en cas d’urgence, par le bureau.

Il représente la section au sein du Groupement Sportif des Employés Métropolitains.

Il reçoit délégation permanente du président du Groupement Sportif des Employés Métropolitains pour signer toute pièce relevant des activités gérées par la Fédération Française de Tir. Il est seul habilité à signer, en particulier, les avis préalables aux demandes d’autorisations d’acquisition ou de détention d’armes à titre sportif.

Il peut déléguer certaines de ses attributions dans les conditions fixées par le comité directeur.

Il prépare le budget et le soumet à l’assemblée générale. Il atteste de la régularité des pièces comptables.

En cas de vacance du poste de président pour quelque cause que ce soit, ses fonctions sont exercées provisoirement par un membre du comité directeur élu au scrutin secret. Dès sa première réunion après la vacance, et avoir éventuellement recomplété le comité directeur, l’assemblée générale procède à l’élection d’un nouveau président pour la durée qui restait à courir pour son prédécesseur.

Art 12 : le président qui, sauf circonstances exceptionnelles, ne convoque pas l’assemblée générale annuelle, fera l’objet d’une procédure d’exclusion du groupement sportif des employés métropolitains

Art 13 : Pour assister le président, le comité directeur élit en son sein un bureau composé comme suit  :

• un trésorier : il prépare et suit l’exécution du budget de la section. Il atteste de la régularité des pièces comptables et gère les recettes.
• un secrétaire : il tient le registre des membres, veille au respect des statuts, rédige les procès-verbaux des assemblées et comités directeurs, ainsi que les convocations. Ces fonctions peuvent être assurées par le président ou le trésorier.
• un membre du comité directeur.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents du comité directeur. En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante.

IV / DISPOSITIONS DIVERSES

Art 14 : les membres s’engagent à respecter les règles de sécurité édictées par la Fédération Française de Tir.

Les membres s’engagent à respecter sans les discuter les commandements des responsables des séances de tir.

Art 15 : les membres s’engagent à respecter les dispositions prises par arrêté du Maire de La Trinité interdisant l’usage de munitions blindées ou pleine charge au pas de tir 25 mètres, ainsi que les munitions 22 long rifle supersoniques au pas de tir 50 mètres.

Art 16 : les membres s’engagent à adopter un comportement respectueux envers les bénévoles, les autres membres de la section ainsi que du matériel mis à leur disposition.

Art 17 : Le non respect de ces règles peut entraîner l’interdiction temporaire ou définitive du pas de tir, ainsi que l’exclusion du Groupement Sportif des Employés Métropolitains.

Art 18 : Les nouveaux licenciés débuteront obligatoirement par des séances aux armes à air comprimé. Ils pourront tirer en autonomie à la carabine 22LR après cinq séances et au pistolet 25 mètres après vingt séances, et ce après avoir satisfait au QCM de la fédération et sur avis d’un responsable.

Art 19 : Les membres devront participer à au moins six séances de tir sur la saison sportive. A défaut, ils ne pourront obtenir un avis favorable à l’acquisition d’une arme ou au renouvellement de leur détention.

L’assiduité sera constatée au vu du registre journalier des présences, tenu de manière informatisée.

Les membres devront pointer à leur arrivée à l’aide de leur badge, dont le port est obligatoire sur le site.

V / MODIFICATION DU REGEMENT INTERIEUR ET DISSOLUTION

Art 20 : Le règlement intérieur de la section tir ne peut être modifié que par l’assemblée générale. Les propositions de modifications doivent être compatibles avec le règlement type arrêté par la Fédération Française de Tir. Ces modifications sont présentées par le comité directeur ou par le dixième au moins des membres dont se compose l’assemblée générale.

L’assemblée doit se composer du tiers au moins des membres visés à l’article 9. Si cette proportion n’est pas atteinte une nouvelle assemblée est convoquée à six jours au moins d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents.

La dissolution de la section est prononcée selon les mêmes modalités.